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Entreprise à mission : comment s'y prendre ?

 

C’est confirmé, au delà de la transformation numérique, la prochaine révolution des entreprises sera sociale et écologique.

Il y a un peu plus d’un an, Nicole Notat, présidente de Vigeo Eiris et Jean-Dominique Sénard, PDG de Renault depuis janvier 2019 après avoir été celui de Michelin entre 2012 et début 2019, remettaient au Gouvernement leur rapport « Entreprise, objet d’intérêt collectif » qui a donné un éclairage inédit sur le nouveau rôle des entreprises dans la société.

De plus en plus, les entreprises s’engagent pour répondre aux enjeux de notre société et de nos territoires. Elle cherchent désormais à conjuguer croissance économique, impact social et environnemental.

Elles font de l’engagement sociétal le fondement de leur responsabilité, un véritable atout pour leur compétitivité et leur attractivité, à l’instar de la CAMIF, une des toutes premières entreprises à s’être dotée d’une mission. Et par là même, elles apportent une réponse à la quête de sens qui s’exprime de plus en plus par les collaborateurs et les parties prenantes de l’entreprise.

Entreprises à mission, à impact, bienveillantes, sociales, statut ESUS, mouvement pour une économie bienveillante (MEB), Bcorp ((Benefit Corporations)… de nombreuses démarches et postures se créent pour porter cette vision.

Un vision portée par des leviers d’engagement forts : raison d’être, mission, RSE, mécénat de compétence, fondation d’entreprise, joint-venture sociale, investissement dans des startups à impact positif.

L’engagement RSE des entreprises occupe de plus en plus le débat public notamment via des initiatives gouvernementales pour accompagner ce mouvement de fond : Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) ou encore la nouvelle bannière de l’innovation sociale “Le French Impact » qui réunit entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire – ESS – et entreprises engagées.

De grands groupes français portent cette vision depuis plusieurs années à l’instar de Danone, de Michelin ou d’ATOS qui a entériné le statut d’entreprise à mission lors de sa dernière assemblée générale en avril 2019. Cet engagement pour allier croissance économique et impact social et sociétés est aussi de plus en plus souhaité par les TPE, PME et ETI dans nos territoires.

 

 

Comment la mission sociale et environnementale de l’entreprise va-t-elle se traduire ? 

L’entreprise à mission est désormais une réalité juridique dans notre pays.

La loi Pacte a été adoptée le jeudi 11 avril. La partie relative à la RSE des entreprises, qui intégrait la « raison d’être » et la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux, retoquée par le Sénat, a finalement bien été réintégrée dans le texte.

Les nouvelles dispositions s’articulent autour de trois paliers.

Un premier stade, applicable à toutes les entreprises, modifie le code civil pour qu’elles “prennent en considération” les enjeux environnementaux et sociaux dans la gestion de leurs activités.

Un deuxième stade permet aux entreprises qui le souhaitent de définir une raison d’être.

Un troisième enfin, permet aux entreprises volontaires, de se transformer en société à mission.

Qu’est-ce qu’une entreprise à mission ? 

Une entreprise à mission est une entreprise ou société commerciale qui intègre dans ses statuts un objectif d’ordre social ou environnemental. Cela signifie que l’entreprise se donne officiellement une mission qui vise à l’intérêt général (par exemple : avoir un impact environnemental réduit voire positif ou contribuer à l’activité économique locale).

En lien avec les orientations stratégiques, cette réflexion devient désormais un sujet central du conseil d’administration et de la direction générale qui jusqu’alors l’avaient l’avait confié à des directions internes de l’entreprise (RSE/qualité, communication, RH…) sans en faire un sujet de réflexion et d’action collective à tous les niveaux de l’organisation.

 

 

Comment adopter le statut d’entreprise à mission ? 

Désormais, pour adopter le statut d’entreprise à mission, la direction générale et le conseil d’administration vont devoir déterminer le niveau d’engagement de l’entreprise autour de sa raison d’être. Les instances de gouvernance de l’entreprise vont décider si cela doit faire l’objet d’une modification statutaire avec notamment, pour les plus volontaires, le statut d’entreprise à mission. Pour se revendiquer entreprise à mission, l’entreprise va devoir fixer des objectifs en matière sociale et environnementale qui seront intégrés aux statuts.

Identifier la mission

La différence entre une entreprise à mission et une organisation avec une démarche de responsabilité sociale et environnementale se place dans l’engagement de toutes les parties prenantes, en particulier les actionnaires, dans la mission et les objectifs associés, au travers de l’inscription de cette mission dans les statuts.

Suivi et évaluation

Une fois la mission définie, elle sera intégrée aux statuts de l’entreprise, ce qui suppose d’organiser un vote par une assemblée générale d’actionnaires.

Etape obligatoire également : la composition d’un organe de suivi où les collaborateurs doivent être représentés. Le comité de mission peut aller au-delà des seules parties prenantes. Il peut être perçu comme un conseil d’experts qui va étudier la qualité de la stratégie et identifier les risques.

Enfin, la loi prévoit une démarche d’évaluation des actions déployées pour relever les engagements qui ont été pris.

Une décision et des pratiques qui vont bousculer la gouvernance de l’entreprise.

L’utilité sociale pourrait bien devenir rapidement le premier arbitre des choix des parties prenantes de l’entreprise, à commencer par ses collaborateurs et ses clients.

Des projets pour mener une réflexion stratégique pour définir votre raison d’être ou faire évoluer votre organisation vers l’entreprise à mission ? 

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